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Achèvement non déclaréVentePC 031 588 15 T0059

Chemin de Rossignolis

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisfévr. 2016
Chantier ouvertmars 2017
116 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 17 févr. 2016

    12 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 1 mars 2017

    116 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre déc. 2018 et oct. 2019 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

L & J Promotion
SARL · SIREN 528 780 455
Fermée le 20 juil. 2026

Créée le 26 nov. 2010

Procédure collective publiée au BODACC
  • 5 août 2026 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · annonce
  • 28 déc. 2025 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 19 avr. 2024 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
47 (34 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
3 463 m²
Niveaux
1
Terrain
9 817 m²
Parcelles cadastrales
AV-144, AV-142, AV-140
Délai permis → chantier
12 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 3 autres programmes de L & J Promotion dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de L & J Promotion

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de L & J Promotion (durée médiane : pas assez de données, 20 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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