SurPlan
Achèvement non déclaréLogement socialPC 039 198 14 D0060

1 Rue du Boichot

Dole (39100) · 22 logements

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 3 avr. 2015
  2. Ouverture de chantier 27 oct. 2015

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Office Public de l'Habitat du Jura (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 350 696 944
Fermée le 31 déc. 2020

Créée le 2 déc. 1988

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
22 (22 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 792 m²
Niveaux
4
Terrain
2 346 m²
Parcelles cadastrales
CO-407, CO-408, CO-409
Délai permis → chantier
7 mois
Département
Jura

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Programme d'un bailleur social : les ventes peuvent être de l'accession sociale (PSLA, BRS) ou des ventes de logements HLM à leurs occupants, à des prix encadrés.

Vente sur plan

Moins de 5 ventes sur plan rattachées à ce programme : elles ne sont pas détaillées, pour respecter les conditions de réutilisation de DVF.

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes rattachées à ce programme : elles ne sont pas détaillées, pour respecter les conditions de réutilisation de DVF.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Office Public de l'Habitat du Jura (OPH) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé à l'adresse du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
LE CLOS DES LYS
AD5487012
Lots d'habitation
22 sur 51 lots
Immatriculée le
12 nov. 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Office Public de l'Habitat du Jura (OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Office Public de l'Habitat du Jura (OPH) → (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

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