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Achèvement non déclaréLogement socialPC 039 411 19 P0007

327 Rue du Moulin

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2020, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permissept. 2019
Chantier ouvertsept. 2020
74 mois
fin habituelle
2020202220242026
  1. Permis accordé · 6 sept. 2019

    12 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 1 sept. 2020

    74 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mars 2022 et janv. 2023 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Office Public de l'Habitat du Jura (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 350 696 944
Fermée le 31 déc. 2020

Créée le 2 déc. 1988

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
10 (10 collectifs)
Logements sociaux
10
Surface habitable créée
780 m²
Terrain
2 934 m²
Parcelles cadastrales
AB-573
Délai permis → chantier
12 mois
Département
Jura

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Office Public de l'Habitat du Jura (OPH) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Office Public de l'Habitat du Jura (OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Office Public de l'Habitat du Jura (OPH) (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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