SurPlan
Démarrage non déclaréVentePC 066 088 18 C0031

ZAC la Caseta

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisjanv. 2019
93 mois sans chantier
2020202220242026
  1. Permis accordé · 24 janv. 2019

    Déposé le 24 janv. 2019

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Ste Economie Mixt Roussillon Amenagement
Catégorie juridique 5515 · SIREN 704 201 706
Active

Créée le 1 janv. 1970

Procédure collective publiée au BODACC
  • 31 janv. 2010 — Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · annonce
  • 13 nov. 2009 — Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · annonce
  • 16 oct. 2009 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

Le projet

Logements
21 (21 collectifs)
Logements sociaux
21
Surface habitable créée
1 360 m²
Niveaux
3
Terrain
4 008 m²
Parcelles cadastrales
AS-18
Département
Pyrénées-Orientales

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 7 autres programmes de Ste Economie Mixt Roussillon Amenagement dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Ste Economie Mixt Roussillon Amenagement

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Ste Economie Mixt Roussillon Amenagement (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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