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Démarrage non déclaréVentePC 066 190 20 E0049

Voie Zac La Teulere

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisoct. 2020
72 mois sans chantier
202220242026
  1. Permis accordé · 20 oct. 2020

    Déposé le 20 oct. 2020

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Ste Economie Mixt Roussillon Amenagement
Catégorie juridique 5515 · SIREN 704 201 706
Active

Créée le 1 janv. 1970

Procédure collective publiée au BODACC
  • 31 janv. 2010 — Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · annonce
  • 13 nov. 2009 — Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · annonce
  • 16 oct. 2009 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

Le projet

Logements
18 (18 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 146 m²
Terrain
1 408 m²
Parcelles cadastrales
E-2075
Département
Pyrénées-Orientales

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 7 autres programmes de Ste Economie Mixt Roussillon Amenagement dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Ste Economie Mixt Roussillon Amenagement

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Ste Economie Mixt Roussillon Amenagement (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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