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Annulé puis redéposéVentePC 068 374 12 A0006

Rue Haussmann

En bref

  • Société de programme fermée en févr. 2022, sans procédure collective

Calendrier du programme

Un nouveau permis a été déposé par la même société au même endroit.

aujourd'hui

Permisjanv. 2013
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 9 janv. 2013

  2. Permis annulé · remplacé par un nouveau permis

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 068 374 12 A0007.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Le Canal
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 749 815 726
Fermée le 4 févr. 2022

Créée le 1 janv. 2012

Le projet

Logements
50 (50 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
3 269 m²
Niveaux
3
Terrain
7 021 m²
Parcelles cadastrales
21-24, 21-73
Département
Haut-Rhin

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 2 autres programmes de Territoire et Developpement dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Territoire et Developpement

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Territoire et Developpement (durée médiane 29 mois, 20 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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