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Permis annuléVentePC 083 137 13 C0122

290 Rue Reine Jeanne

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisoct. 2013
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 22 oct. 2013

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Territoire et Developpement
SAS · SIREN 434 710 141
Active

Créée le 16 févr. 2001

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
62 (62 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
4 537 m²
Terrain
1 840 m²
Parcelles cadastrales
AN-273
Département
Var

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Territoire et Developpement

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Territoire et Developpement (durée médiane 29 mois, 20 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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