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Achèvement non déclaréLogement socialPC 069 389 15 00271

Ilot 5c Zac Nord Quartierd

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjanv. 2016
Chantier ouvertmai 2016
126 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 6 janv. 2016

    4 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 9 mai 2016

    126 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre juin 2018 et mai 2019 (25 à 36 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Rhone Saone Habitat
Catégorie juridique 5547 · SIREN 997 625 801
Active

Créée le 1 janv. 1976

Le projet

Logements
88 (88 collectifs)
Logements sociaux
25
Surface habitable créée
5 814 m²
Terrain
2 632 m²
Parcelles cadastrales
AL-104, AL-110, AL-126
Délai permis → chantier
4 mois
Département
Rhône

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Rhone Saone Habitat

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Rhone Saone Habitat (durée médiane 29 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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