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Livré (registre HLM)Logement socialPC 070 207 12 C0014

Voie Du Soule

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Aucune déclaration d'achèvement, mais 19 logements sociaux de ce bâtiment figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2015. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.

Permisfévr. 2013
Chantier ouvertnov. 2013
Livré2015
fin habituelle
201420152016
  1. Permis accordé · 20 févr. 2013

    9 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 12 nov. 2013

    Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue

  3. Livré · 2015

    D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 18 à 29 mois de chantier

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Habitat 70
Catégorie juridique 4140 · SIREN 399 606 185
Active

Créée le 1 août 1994

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
19 (19 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 795 m²
Niveaux
1
Terrain
4 321 m²
Parcelles cadastrales
AE-657, AE-108
Délai permis → chantier
9 mois
Département
Haute-Saône

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 18 autres programmes de Habitat 70 dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventeAucune vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéNon trouvée au registre

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitat 70

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitat 70 (durée médiane 19 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (9)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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