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Permis annuléLogement socialPC 070 447 13 C0023

Nouvelle Rue

  • Rioz (70190)
  • 27 logements dont 27 sociaux
  • Habitat 70

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisfévr. 2014
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 21 févr. 2014

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Habitat 70
Catégorie juridique 4140 · SIREN 399 606 185
Active

Créée le 1 août 1994

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
27 (27 collectifs)
Logements sociaux
27
Surface habitable créée
1 907 m²
Terrain
20 965 m²
Parcelles cadastrales
AN-145
Département
Haute-Saône

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 18 autres programmes de Habitat 70 dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la section cadastrale du permis (à quelques centaines de mètres près).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitat 70

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitat 70 (durée médiane 19 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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