SurPlan
Permis annuléLocationPC 078 321 19 Y0050

120 Rue de Montfort

Jouars-Pontchartrain (78760) · 18 logements dont 18 sociaux

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 24 juin 2020

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Entreprise Sociale Pour l'Habitat Domnis
SA à conseil d'administration · SIREN 592 001 648
Active

Créée le 1 janv. 1959

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
18 (18 collectifs)
Logements sociaux
18
Surface habitable créée
1 085 m²
Niveaux
4
Terrain
1 353 m²
Parcelles cadastrales
A-4365
Délai permis → chantier
—
Département
Yvelines

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 20 autres programmes de Entreprise Sociale Pour l'Habitat Domnis dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé à l'adresse du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Entreprise Sociale Pour l'Habitat Domnis

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Entreprise Sociale Pour l'Habitat Domnis → (durée médiane 29 mois, 6 % de permis annulés)

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