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AchevéLogement socialPC 093 066 13 A0049

Rue Gaston Monmousseau

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Déclaration d'achèvement des travaux enregistrée.

aujourd'hui

Permissept. 2013
Chantier ouvertjuin 2015
136 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 9 sept. 2013

    21 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 15 juin 2015

    136 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · date incohérente dans le registre

    D'habitude entre avr. 2017 et févr. 2018 (22 à 32 mois)

Dates incohérentes dans le registre (completion under 3 months) : la durée n'est pas prise en compte dans les statistiques.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Cooperative d'Accession Sociale A la Propriete (Caps)
Catégorie juridique 5547 · SIREN 314 226 960
Active

Créée le 1 janv. 1978

Le projet

Logements
46 (46 collectifs)
Logements sociaux
46
Surface habitable créée
3 191 m²
Terrain
5 677 m²
Parcelles cadastrales
A-35, A-61
Délai permis → chantier
21 mois
Département
Seine-Saint-Denis

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Cooperative d'Accession Sociale A la Propriete (Caps) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventeAucune vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéNon trouvée au registre

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Cooperative d'Accession Sociale A la Propriete (Caps)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Cooperative d'Accession Sociale A la Propriete (Caps) (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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