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Promoteur

Cooperative d'Accession Sociale A la Propriete (Caps)

  • 5 programmes
  • 180 logements
  • 2013 – 2026
  • Seine-Saint-Denis
  • 2 vente
  • 3 logement social
  • 62 logements sociaux

Bailleur social : programmes en partie en location ou accession sociale.

Cooperative d'Accession Sociale A la Propriete (Caps) : chiffre d'affaires 11,4 M€, résultat net 240 k€ (exercice 2017, comptes publiés).

En bref

Seulement 1 chantier achevé et daté : trop peu pour une durée médiane fiable. Aucune procédure collective au BODACC.

127e promoteur du département Seine-Saint-Denis en logements autorisés, sur 510 voir le classement

Durée médiane de chantier
—
Moins de 5 chantiers achevés (1)
Chantiers plus longs que la norme
—
À partir de 5 chantiers achevés
Permis annulés
—
0 sur 2 permis de plus de 3 ans
Procédures collectives
0
aucune au BODACC

Durée des chantiers

0
12
24
36
48
60
Mois entre l'ouverture de chantier et la livraison. un programme plus longs que la norme France 21–32 moistouchez un point pour ouvrir le programme

1 livraison datée par les diagnostics énergétiques de logements neufs pourquoi

Où ce promoteur construit

5 programmes sur 5 localisés à leur adresse · touchez la légende pour filtrer

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Prix, revente et énergie

Médianes sur ses programmes, comparées à la France (ventes des notaires 2021–2025).

  • Prix sur plan vs ancien de la commune—

    Pas assez de ventes sur plan

  • Prix de revente vs marché local—

    Pas assez de reventes (0 appartements revendus)

  • Revente vs achat sur plan, hors marché—

    Il faut des ventes sur plan et des reventes

  • Consommation vs neufs de la même année—

    Pas assez de diagnostics de logements neufs

Étiquettes énergie des 18 logements neufs diagnostiqués

C

Activité par année

Logements des permis accordés chaque année, selon ce que chaque permis est devenu.

’14
’16
’18
’20
’22
’24
’26
LivrésEn coursSans déclarationAnnulés

Programmes (5)

Tous les permis de 10 logements et plus attribués à ce promoteur.

ProgrammeÉtatLogementsPermisChantierDurée
3 Rue Dohis
Saint-Denis (93200) · Cooperative D'Accession Sociale A La Propriete · logement social
PC 093 066 26 00009
Autorisé, pas commencé15juin 2026——
25 Rue Charles Michels
Saint-Denis (93200) · Sccv B3.2 Confluence
PC 093 066 24 A0056
Autorisé, pas commencé50avr. 2025——
Rue d'Amiens
Saint-Denis (93380) · Sccv 1s Les Tartres
PC 093 066 23 A0083
Autorisé, pas commencé53mai 2024——
13 Rue Riant
Saint-Denis (93200) · Cooperative D'Accession Sociale A La Propriete · logement social
PC 093 066 17 A0070
Livré (signal DPE)16déc. 2017oct. 201926 mois
Rue Gaston Monmousseau
Saint-Denis (93200) · Cooperative D'Accession Sociale A La Propriete · logement social
PC 093 066 13 A0049
Achevé46sept. 2013juin 2015 → juin 2015—

Annonces BODACC

aucune

Jugements concernant le groupe ou ses sociétés de programme.

Aucune procédure collective ni conciliation publiée pour ces sociétés.

Sociétés du groupe

1

Sociétés qui dirigent, directement ou non, les 3 sociétés de programme (jamais les personnes).

Qualité des données

6 indicateurs

Ces chiffres décrivent la complétude des déclarations. Ils ne sont pas des signes de retard ou d'abandon.

Permis de plus de 3 ans sans ouverture de chantier déclarée
0
Chantiers de plus de 4 ans sans achèvement déclaré
0
Livrés sans déclaration d'achèvement, d'après les DPE neufs
1
Livrés sans déclaration d'achèvement, d'après le registre des logements sociaux
0
Sociétés de programme fermées sans chantier déclaré
0
Programmes en co-promotion
0
Sources des données (7)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • DVF géolocalisées (méthode)
  • Base adresse nationale et fond de carte IGN
  • BODACC (DILA)
  • API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE)
  • Détail des sources

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