SurPlan
Société civile de construction-vente (SCCV)Active

SCCV le Clos de la Chapelle

SIREN 521 816 553 · créée le 6 févr. 2010 · activité 41.10D · siège 127 Chemin De Chantegrillet 69110 Sainte-Foy-Les-Lyon

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
53 Rue Joseph Gay
Saint-Pierre-la-Palud (69210)
PC 069 231 16 R0013
Permis juin 2017
Permis annulé15—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Aucune société dirigeante enregistrée.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources