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Autre société civileFermée le 31 déc. 2023

Le Clos Bernard

SIREN 530 580 190 · créée le 8 févr. 2011 · activité 41.10D · siège 48 B Boulevard De Brou 01000 Bourg-En-Bresse

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Jouvent Cap Immobilier

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
6 rue du palais
Bourg-en-Bresse (01000)
PC 001 053 14 O0055
Permis avr. 2015 · chantier mars 2016
Achèvement non déclaré26—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • Radiations21 févr. 2025
    Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources