Société civile de construction-vente (SCCV)Active
SCCV Frasne Loiseau
- SIREN 841 406 754
- Créée le 23 juil. 2018
- Activité 41.10D
- Les Epinettes 11 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Perspectives Habitat
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
LogementsDuréeOuverture ou permis
| Programme | État | Logements | Permis | Chantier | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue Frasne (25560) PC 025 259 19 P0010 | Permis annulé | 37 | mars 2020 | juil. 2020 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- IM'TooAssocié indéfiniment responsable
- Perspectives HabitatAssocié indéfiniment responsable
- TsheAssocié indéfiniment responsable
Annonces BODACC
Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.
Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.
Sources des données (2)
- API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 12 nov. 2026
- BODACC (DILA)
- Détail des sources