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Société civile de construction-vente (SCCV)Active

SCCV Frasne Loiseau

  • SIREN 841 406 754
  • Créée le 23 juil. 2018
  • Activité 41.10D
  • Les Epinettes 11 Rue Arthur Bourdin 25300 Pontarlier

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Perspectives Habitat

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

LogementsDuréeOuverture ou permis
ProgrammeÉtatLogementsPermisChantierDurée
Grande Rue
Frasne (25560)
PC 025 259 19 P0010
Permis annulé37mars 2020juil. 2020—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Annonces BODACC

Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.

Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.

Sources des données (2)
  • API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 12 nov. 2026
  • BODACC (DILA)
  • Détail des sources