Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 31 mai 2026
SCCV la Saulaie
SIREN 908 161 953 · créée le 7 déc. 2021 · activité 41.10D · siège Chemin Des Huguenots 26000 Valence
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Le Pacte Constructions
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| Avenue de la Saulaie Saint-Marcellin (38160) PC 038 416 21 10026 Permis avr. 2022 · chantier nov. 2022 | Livré (signal DPE) | 31 | 24 mois |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Le Pacte ConstructionsAssocié indéfiniment responsable
- PMP PromotionAssocié indéfiniment responsable
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Radiations25 sept. 2026Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources