Société civile de construction-vente (SCCV)Active
SCCV NDB 4
SIREN 910 985 829 · créée le 21 févr. 2022 · activité 41.10D · siège 50 B Route De Paris 76240 Le Mesnil-Esnard
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Rives de Seine Promotion Immobiliere
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| 34 Route de Dieppe Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC 076 474 23 M0014 Permis janv. 2024 | Permis annulé | 38 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Rives de Seine Promotion ImmobiliereAssocié indéfiniment responsable
- FhbxAdministrateur provisoire
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Procédures collectives21 mai 2026Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources