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Permis annuléVentePC 076 474 23 M0014

34 Route de Dieppe

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisjanv. 2024
annulé
202420252026
  1. Permis accordé · 30 janv. 2024

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCCV NDB 4
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 910 985 829
Active

Créée le 21 févr. 2022

Procédure collective publiée au BODACC
  • 21 mai 2026 — Autre jugement et ordonnance · annonce

Le projet

Logements
38 (38 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 749 m²
Terrain
1 491 m²
Parcelles cadastrales
AE-78, AE-79
Département
Seine-Maritime

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 5 autres programmes de Rives de Seine Promotion Immobiliere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Rives de Seine Promotion Immobiliere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Rives de Seine Promotion Immobiliere (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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