Société civile de construction-vente (SCCV)Active
SCCV 1S les Tartres
- SIREN 947 936 886
- Créée le 7 déc. 2022
- Activité 41.10D
- 5 B Rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Cooperative d'Accession Sociale A la Propriete (Caps)
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
LogementsDuréeOuverture ou permis
| Programme | État | Logements | Permis | Chantier | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue d'Amiens Saint-Denis (93380) PC 093 066 23 A0083 | Autorisé, pas commencé | 53 | mai 2024 | — | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Cooperative d'Accession Sociale A la Propriete (Caps)Gérant et associé indéfiniment responsable
- OPH Communautaire de Plaine CommuneAssocié indéfiniment responsable
Annonces BODACC
Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.
Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.
Sources des données (2)
- API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 10 nov. 2026
- BODACC (DILA)
- Détail des sources