SurPlan
Démarrage non déclaréVentePC 025 240 17 R0013

Rue de la Gypserie

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permissept. 2017
110 mois sans chantier
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 11 sept. 2017

    Déposé le 11 sept. 2017

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Morteau Constructions
SARL · SIREN 752 148 106
Active

Créée le 6 juin 2012

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
14 (14 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
846 m²
Niveaux
3
Terrain
1 406 m²
Parcelles cadastrales
AH-146, AH-206
Département
Doubs

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 6 autres programmes de Morteau Constructions dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Morteau Constructions

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Morteau Constructions (durée médiane : pas assez de données, 33 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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