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Annulé puis redéposéVentePC 074 010 17 00063

Route de Frangy

Annecy (74960) · 122 logements dont 26 sociaux

Calendrier du programme

Permis annulé mais un nouveau permis a été déposé par la même société sur la même parcelle ou la même rue.

aujourd'hui
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 12 juin 2017

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 074 010 18 00038.

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

SCI Rhone Ii
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 314 066 523
Active

Créée le 26 janv. 1978

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
122 (122 collectifs)
Logements sociaux
26
Surface habitable créée
7 456 m²
Niveaux
5
Terrain
5 509 m²
Parcelles cadastrales
AI-175, AI-176, AI-202
Délai permis → chantier
—
Département
Haute-Savoie

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 35 autres programmes de Franco Suisse Batiment dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Franco Suisse Batiment

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Franco Suisse Batiment → (durée médiane 33 mois, 5 % de permis annulés)

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