SurPlan
Démarrage non déclaréVentePC 074 268 16 A0068

Rue De L Ancien Chef Lieu4

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permismai 2017
114 mois sans chantier
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 9 mai 2017

    Déposé le 9 mai 2017

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Rhone Ii
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 314 066 523
Active

Créée le 26 janv. 1978

Le projet

Logements
68 (68 collectifs)
Logements sociaux
35
Surface habitable créée
4 380 m²
Parcelles cadastrales
D-2191
Département
Haute-Savoie

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Franco Suisse Batiment

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Franco Suisse Batiment (durée médiane 33 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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