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Permis annuléVentePC 074 105 16 B0026

98 Avenue de Genève

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permismars 2017
annulé
20202025
  1. Permis accordé · 20 mars 2017

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Rhone Ii
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 314 066 523
Active

Créée le 26 janv. 1978

Le projet

Logements
87 (87 collectifs)
Logements sociaux
18
Surface habitable créée
5 710 m²
Terrain
7 400 m²
Parcelles cadastrales
0D-1129, 0D-1130
Département
Haute-Savoie

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 38 autres programmes de Franco Suisse Batiment dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Franco Suisse Batiment

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Franco Suisse Batiment (durée médiane 33 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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